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Conditions générales de vente

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1. Qui sommes-nous ?

Educ’ Ton Loup – Gaëlle Despontin
Micro-entreprise – SIRET : 980 792 121 00017
📍 53 rue des Passerines, 34070 Montpellier
📧 gaelledespontin@gmail.com | 📞 0605351256

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2. Nos prestations

  • Bilan comportemental

  • Cours individuels ou collectifs

  • Rééducation comportementale

  • Balades collectives

  • Dogwalking

  • Forfaits de séances

📌 Les durées, tarifs et conditions sont précisés sur le site ou sur devis.

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3. Tarifs et paiement

💳 Prix TTC, en euros.

  • 50 % d’arrhes à régler dans les 24h suivant l’envoi du lien de paiement.

  • Solde à régler le jour de la prestation.

  • Toute somme versée (arrhes, acompte, solde) est définitivement acquise au prestataire et non remboursable (art. L221-28 du Code de la consommation).

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4. Annulation et report

  • Report possible 1 fois si demandé au moins 4 jours avant.

  • En cas de maladie de l’animal : report sur présentation d’un justificatif vétérinaire.

  • Passé ce délai ou en cas d’absence : prestation due intégralement.

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5. Vos engagements

  • Chien en bonne santé, vacciné, identifié et assuré RC.

  • Informer de tout changement de comportement ou de santé.

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6. Nos engagements

  • Prestation fournie avec professionnalisme et bienveillance.

  • Pas d’obligation de résultat : la réussite dépend de l’implication du client et du chien.

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7. Stagiaires

Il est possible qu’un stagiaire accompagne certaines séances.

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8. Responsabilités

  • Le client reste responsable de son chien à tout moment.

  • Le prestataire ne peut être tenu responsable d’accidents ou dommages causés par l’animal, sauf faute grave ou intentionnelle.

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9. Propriété intellectuelle & droit à l’image

  • Supports pédagogiques et méthodes : propriété exclusive d’Educ’ Ton Loup.

  • Photos/vidéos possibles lors des séances, utilisées à des fins de communication sauf opposition écrite.

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10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, recours possible au médiateur :
Médiateur de la consommation – SNPCC (CM2C)
📍 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 [email protected]
🌐 mediateurprofessionchienchat.fr

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Droit applicable : français.​

Conditions générales d'utilisation

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1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet [tonsite.com] (ci-après « le Site »), exploité par Educ’ Ton Loup, micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 980 792 121 00017, dont le siège social est situé 53 rue des Passerines, 34070 Montpellier.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site sans préavis.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, méthodes pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive d’Educ’ Ton Loup ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

4. Données personnelles et protection – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Educ’ Ton Loup s’engage à protéger vos données personnelles.

  • Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone (si fourni), et toute autre donnée que vous transmettez volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.

  • Finalités : répondre à vos demandes, gérer la relation client, envoyer des communications si vous y avez consenti.

  • Durée de conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou jusqu’à demande de suppression.

  • Droits des utilisateurs : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

  • Exercice des droits : vous pouvez exercer ces droits en contactant Educ’ Ton Loup à [ton adresse e-mail].

  • Sécurité : toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données.

  • Cookies : le Site peut utiliser des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

5. Responsabilité
Le prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès sécurisé et fiable au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques, ou dommages résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisation des informations fournies sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Educ’ Ton Loup ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

7. Modification des CGU
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents.


Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Educ’ Ton Loup à l’adresse suivante : gaelledespontin@gmail.com

Mentions légales

Educ' Ton Loup, 

Gérant: Despontin Gaëlle

53 rue des Passerines, 34070

Numéro d'immatriculation: 98079212100017

06 05 35 12 56    gaelledespontin@gmail.com

nom de l'hébergeur : WIX
raison sociale : Wix.com Inc
19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

SIRET. 903 439 388 00013

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